Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03007
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 21/03007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNR2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03886
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03886 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHFX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 octobre 2021 RG :F20/00050 [H] C/ SAS MCCORMICK FRANCE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03812
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03812 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG7Z LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 septembre 2021 RG :F 20/00048 S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03697
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03697 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGUZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 10 septembre 2021 RG :F 20/00138 S.A.R.L. [M] ET FILS C/ [Y] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03629
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03629 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGN6 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 août 2021 RG :19/00530 [Z] C/ S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE P)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02984
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/02984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02984 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IELK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 juillet 2021 RG :19/00252 [V] C/ S.E.L.A.R.L. BALLY M.J. Association CGEA ILE DE FRANCE EST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02950
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/02950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02950 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEIX EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 juin 2021 RG :F19/00225 [B] C/ S.A.S.U. DG FINANCE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03138
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/03138
C4 N° RG 22/03138 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL ACT2L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01264
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/01264
C4 N° RG 22/01264 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJMF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04729
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 21/04729
C4 N° RG 21/04729 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDPL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01095
CA Agen, 6 févr. 2024, RG 22/01095
ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 ALR/LI ----------------------- N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCDY ----------------------- [K] [R] C/ S.A.S. SAVERGLASS ----------------------- Grosse délivrée le : à Me THERSIQUEL Me VIMONT ARRÊT n° 29/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00949
CA Agen, 6 févr. 2024, RG 22/00949
ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBYO ----------------------- [K] [B] C/ S.A.R.L. [3] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me DESPRES Me CAYROU ARRÊT n° 24/2024 COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00052
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°41 DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ26 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022 . APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00053
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 23/00053
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°42 DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ3A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00987
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 22/00987
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 40 DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPUM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section agriculture - du 13 Septembre 2022. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02959
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/02959
02/02/2024 ARRÊT N°2024/40 N° RG 22/02959 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O57C CP/CD Décision déférée du 11 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01659) P.RODRIGUEZ-JAUZE Section Encadrement [M] [T] S.A.S. PROFILAGE DU SUD-OUEST C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02813
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/02813
02/02/2024 ARRÊT N°2024/36 N° RG 22/02813 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5KI MD/CD Décision déférée du 29 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00051) F.CASPARY Section Activités Diverses S.A.R.L. JUBIL INTERIM PROVENCE C/ [C] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01361
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/01361
02/02/2024 ARRÊT N°2024/34 N° RG 22/01361 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXA2 MD/CD Décision déférée du 22 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00536) A. SAUBENS Section Activités Diverses [T] [G] épouse [Y] C/ C.E. CSE GLS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00306
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/00306
02/02/2024 ARRÊT N°2024/42 N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSHV FCC/AR Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00176) SECTION INDUSTRIE - CORTADE J [W] [V] C/ S.A.R.L. LA DO RE MIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06847
CA Lyon, 2 févr. 2024, RG 20/06847
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06847 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIXR [N] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ S.A.R.L. BEMAVI ([8]) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 10
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