Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01156
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 22/01156
Arrêt n° du 7/02/2024 N° RG 22/01156 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05611
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 23/05611
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDQ3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06813
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06813
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06813 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2U Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06424
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06424
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06424 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECHL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06360
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05882
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/05882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6QG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05690
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/05690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05690 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5OP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05663
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/05663
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05663 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5LA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03196
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03189
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FÉVRIER 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03189 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03187
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03047
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00025
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/00025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3Q7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08219
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 20/08219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08219 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYE3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06054
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 20/06054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01060
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 21/01060
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4BL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00806
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 21/00806
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00806 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3SW Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06555
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/06555
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06555 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIBQ Société H-AIR C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Octobre 2020 RG : 18/00359 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06482
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/06482
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06482 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH4C Société GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Octobre 2020 RG : 18/02134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06361
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/06361
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06361 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHTX [F] C/ Association ITINOVA (venant aux droits de l'Association COMITÉ COMMUN ACTIVITÉS SANITAIRES ET SOCIALES) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Octobre 2020
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