Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03663
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03663 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4O3 AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FINANCIAL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03660
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03660 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4OM AFFAIRE : [N] [D] [O] C/ S.A.S.U. SUZOHAPP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03420
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03420 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U266 AFFAIRE : [N] [S] C/ S.N.C. SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03386
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03386 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XZ AFFAIRE : [U] [E] C/ SAS COMPASS GROUP FRANCE ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03102
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03102 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZO7 AFFAIRE : [DP] [F] [F] C/ S.A.S.U. [J] & CIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02860
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/02860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/02860 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYI5 AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.S. VERALLIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01905
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/01905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/01905 N° Portalis DBV3-V-B7F-USOF AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A.R.L. DOMIGESTION 2009 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01082
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 19/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 19/01082 N° Portalis DBV3-V-B7D-TAVT AFFAIRE : [R] [S] C/ Société CARPENTER ENGINEERED FOAMS venant aux droits de la société
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02760
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 22/02760
N° RG 22/02760 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE5K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [M] [G] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00991
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 22/00991
N° RG 22/00991 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBCZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Février 2022 APPELANTE : S.N.C. LIDL [Adresse 6
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01346
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 21/01346
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°39/2024 N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMXC M. [X] [J] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 5] S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES NI, MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS MARIE ALEXANDRA Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00711
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 21/00711
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°37bis/2024 N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKAK M. [L] [W] C/ S.A.S. TREFILERIE D'ACIER DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Me LOUVEL Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00673
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 21/00673
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36bis/2024 N° RG 21/00673 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJZ4 Société PEDRETTI DISTRIBUTION SAS C/ M. [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Me LHERMITTE Me LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00978
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/00978
TP/SB Numéro 24/478 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ARGEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09623
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/09623
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWF7 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04753
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/04753
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04753 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYBM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04541
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/04541
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04541 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXGR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03968
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/03968
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03968 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT7T Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03962
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/03962
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03962 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT63 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03961
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/03961
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03961 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT6Z Décision déférée à la Cou
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