Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02133
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/02133
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02133 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV7J E.U.R.L. MANDATUM Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS FUSIUM » / [A] [T], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'Orléans, Association déclarée, SA LA MONTAGNE jugement au fond, o
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02132
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/02132
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02132 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV7H E.U.R.L. MANDATUM Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS FUSIUM » / [X] [J], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'Orléans, Association déclarée, .SA LA MONTAGNE jugement au fond,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01767
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/01767
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01767 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU6H Société MEDIC CENTRE INDUSTRIE (MCI) / [X] [G], SYNDICAT DU COMMERCE CGT DU COMMERCE, DES SERVICES ET DE LA DISTRIBUTION DU PUY DE DÔME jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - forma
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01657
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/01657
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/01657 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUUS [G] [U] / S.A.S. MATIERE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 28 juin 2021, enregistrée sous le n° f 17/00052 Arrê
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01989
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 21/01989
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01989 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOEX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 13 oct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10094
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 21/10094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10094 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08807
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 21/08807
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08807 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08001
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 21/08001
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMQM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07838
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 21/07838
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07838 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK6O Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03934
CA Nîmes, 13 févr. 2024, RG 21/03934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03934 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHIX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 septembre 2021 RG :19/00611 [A] C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE DU [5] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04737
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 21/04737
C4 N° RG 21/04737 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDQL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04504
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/04504
ARRET N° S.A.S. SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE (SDMI) C/ [C] copie exécutoire le 13 février 2024 à Me BEAUCHENAT Me SALMON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00062
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 23/00062
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCLV ----------------------- S.E.L.A.R.L. LEVI-[P]-LEVI C/ [C] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me DELMOULY Me MEYER ARRÊT n° 36/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00029
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 23/00029
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCIL ----------------------- [F] [J] C/ S.A. ORTOLAN ----------------------- Grosse délivrée le : à Me SANCHEZ Me GUERIN-REYNE ARRÊT n° 35/2024 COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00016
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 23/00016
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCGS ----------------------- [V] [D] C/ SAS POSITRONIC INDUSTRIES ----------------------- Grosse délivrée le : à Me MARTY-DAVIES Me GADY ARRÊT n° 33/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01092
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 22/01092
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 ALR/LI ----------------------- N° RG 22/01092 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCDR ----------------------- [Y] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ----------------------- Grosse délivrée le : à Me GAGNE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01075
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 22/01075
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCBV ----------------------- [B], [F] [R] C/ S.A.S. MONTUS [Localité 4] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me GUILHOT Me CARMOUSE ARRÊT n° 31/2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00161
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 23/00161
Arrêt n° 24/00073 12 Février 2024 --------------- N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Juin 2019 17/571 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01410
CA Chambéry, 12 févr. 2024, RG 21/01410
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2024 N° RG 21/01410 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX4A S.A.R.L. ETANCHEITE BTP VAL GELON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social C/ [Z] [K] épouse [R] D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00616
CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 22/00616
EP/KG MINUTE N° 24/177 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 FEVRIER 2024
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