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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

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ca Autre 16/02/2024 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12871

CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 20/12871

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/42 Rôle N° RG 20/12871 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVW7 [N] [R] C/ Association SYNERGIE FAMILY Copie exécutoire délivrée le : 16 FEVRIER 2024 à : Me Cedric HEULIN, avocat

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ca Autre 16/02/2024 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/12870

CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 20/12870

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2024 N° 2024/41 Rôle N° RG 20/12870 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVW5 [T] [K] C/ S.A.R.L. AIRLOG Copie exécutoire délivrée le : 16 FÉVRIER 2024 à : Me Cédric HEULIN, avocat au ba

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ca Autre 16/02/2024 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04083

CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 20/04083

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 061 Rôle N° RG 20/04083 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYRP [U] [C] épouse [S] C/ S.A. SOCA Copie exécutoire délivrée le : 16 Février 2024 à : SARL HÉLÈNE BAU

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ca Autre 16/02/2024 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03906

CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 20/03906

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 058 Rôle N° RG 20/03906 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX7J [O] [I] épouse [N] C/ S.E.L.A.S. MJ PERSPECTIVES S.A.R.L. OH TERROIRS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité

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ca Autre 16/02/2024 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18796

CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 19/18796

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/32 Rôle N° RG 19/18796 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI2U [C] [O] C/ S.A.S. FAST CONNECT Copie exécutoire délivrée le : 16 Février 2024 à : Me Maud ANDRIEUX

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ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Caen n° 22/01812

CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/01812

AFFAIRE : N° RG 22/01812 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAZA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 20 Juin 2022 RG n° F21/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024

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ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Rouen n° 22/00402

CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 22/00402

N° RG 22/00402 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I73D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adress

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ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Pau n° 22/01308

CA Pau, 15 févr. 2024, RG 22/01308

TP/SB Numéro 24/566 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGOE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [J] [Z]

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ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/09872

CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/09872

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09872 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXYC Décision déférée à

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ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/09794

CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/09794

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09794 et N° 22/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXKA D

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ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/09671

CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/09671

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2

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ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/09614

CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/09614

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09614 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWEX Décision déférée à

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ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/04551

CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/04551

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04551 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXII Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2021 -Co

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ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/01253

CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/01253

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 74, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01253 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC3V Décision déférée à la Cou

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ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 20/04257

CA Paris, 15 févr. 2024, RG 20/04257

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 65, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04257 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA36 Décision déférée à la Cou

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ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Paris n° 19/08697

CA Paris, 15 févr. 2024, RG 19/08697

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08697 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOTP Décision déférée à la Cour : Ju

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ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 22/00580

CA Orléans, 15 févr. 2024, RG 22/00580

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 février 2024 à Me Alexis DEVAUCHELLE LD ARRÊT du : 15 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRD2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'h

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ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Nancy n° 23/01044

CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/01044

ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00124 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad

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ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Nancy n° 23/00947

CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/00947

ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFJH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00132 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo

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ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Nancy n° 22/02666

CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 22/02666

ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/02666 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00148 15 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1