Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00563
CA Angers, 22 févr. 2024, RG 21/00563
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00563 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4YS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00270
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00270 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUT7 AFFAIRE : S.A.S. MARTANGE PRODUCTION C/ [P] [B] ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00269
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00269 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTZ AFFAIRE : S.A.S. MARTANGE PRODUCTION C/ [V] [W] ... Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00921
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00921 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSC AFFAIRE : [L] [M] C/ ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00919
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00919 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCR7 AFFAIRE : [L] [P] C/ ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00917
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00917 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCRZ AFFAIRE : [O] [B] C/ ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00479
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00479 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAE7 AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S. LYOVEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00260
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00260 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U66M AFFAIRE : [D] [T] C/ S.A.S.U. SAMSIC 1 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Décembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00058
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5ZS AFFAIRE : [T] [J] C/ Monsieur [Z] [K] Madame [R] [K] Madame [C] [K] épouse [U] Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00051
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5X2 AFFAIRE : [Z] [C] C/ S.A.R.L. ACOMM SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03879
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/03879 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5PD AFFAIRE : S.A.S. NUMERIC PARTNER C/ [F] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03812
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/03812 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5HC AFFAIRE : Association AGS CGEA [Localité 4] U C/ [O] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03010
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/03010 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY65 AFFAIRE : [J], [A] [U] C/ Société WILD TRIGGER ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00196
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/00196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/00196 N° Portalis DBV3-V-B7F-UILB AFFAIRE : [D] [R] C/ Me [F] [U] - Mandataire adhoc de la Société EXOSEC ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01770
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 20/01770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FÉVRIER 2024 N° RG 20/01770 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T77A AFFAIRE : [ZI] [V] C/ Société ABBVIE venant aux droits de la société ALLERGAN FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02862
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/02862
N° RG 22/02862 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFFH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Août 2022 APPELANTE : S.A.R.L. JUNIOR & SENIOR'S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02769
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/02769
N° RG 22/02769 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Juillet 2022 APPELANTE : Société COLAS FRANCE [A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02757
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/02757
N° RG 22/02757 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE5E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L. RM BEAUTE [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02186
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/02186
N° RG 22/02186 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDWY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 02 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 1
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 22/01920
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/01920
N° RG 22/01920 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDD5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 11 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [X] [T]-[P] [Adr
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