Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03536
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03536
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03536 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWQ Auquel a été joint le dossier 21/03692 ARRET N° : Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03535
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03535
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03535 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWO Auquel a été joint le dossier N° RG 21/3693 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03534
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03534
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03534 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWM Auquel a été joint le dossier RG 21/3695 ARRET N° : Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03533
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03533
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03533 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWK Auquel a été joint le dossier N° RG 21/ 3681 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03532
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03532
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03532 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWH Auquel a été joint le dossier N° RG 21/3690 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03531
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03531
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03531 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWF Auquel a été joint le dossier RG 21/3691 ARRET N° : Déci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03530
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03530
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03530 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWD Auquel a été joint le dossier RG 21/3689 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03529
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03529
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03529 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWB Auquel a été joint le dossier RG 21/3688 ARRET N° : D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03528
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03528
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03528 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAV7 Auquel ont été joints les dossiers RG 21/3685 et 21/3686 A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02453
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/02453
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02453 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6T7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06918
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 20/06918
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06918 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI46 [X] C/ Société SCORI Société RANDSTAD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 10 Novembre 2020 RG : 18/03343 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06910
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 20/06910
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06910 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI4M Société H-AIR C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 17/04171 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06909
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 20/06909
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06909 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI4I [I] C/ Société FEALINX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Novembre 2020 RG : F 18/03859 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 FÉVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03242
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 20/03242
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03242 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAGP Société BILFINGER LTM INDUSTRIE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2020 RG : F19/01220 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01455
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/01455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/01455 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWD AFFAIRE : M. [S] [N] ... C/ S.A.S.U. INSTITUT DU [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02630
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 21/02630
27 FEVRIER 2024 Arrêt n° SN/NS/NS Dossier N°RG 21/02630 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXIT S.A. LEROY MERLIN FRANCE, / [G] [W], UNION DEPARTEMENTALE CGT DU PUY DE DOME . jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 23
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01655
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 21/01655
27 FEVRIER 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 21/01655 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUUO Association LE COMITÉ REGIONAL D'EQUITATION AUVERGNE RHONE ALP ES / [W] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01373
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 21/01373
27 FEVRIER 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/01373 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT5D L'ASSOCIATIONGROUPE OBJECTIFS / [B] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 18 juin 2021, enregistrée sous le n° f 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07301
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP7D Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07300
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP7B Décision déférée à la Co
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