Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04084
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 20/04084
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°57 N° RG 20/04084 et 20/05871 joints - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4CW M. [J] [E] C/ S.A.S. [D]-[B] Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Loïc GOURDIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04469
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/04469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08377
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/08377
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO73 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07345
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/07345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07293
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/07293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06443
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06443
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECI4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06379
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06379
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECA6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06017
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FÉVRIER 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06017 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7OF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05818
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/05818
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05818 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6DW Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05320
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/05320
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05320 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3ET Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04680
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXWR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04675
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXV5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04577
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04577 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXMH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04403
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04403
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04403 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWNM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03848
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/03848
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03848 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTPD Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03772
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/03772
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03772 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTD3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01445
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/01445
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01445 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEFK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03680
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03680
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03680 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA7T ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 du CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03542
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03542
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03542 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAW4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03539
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03539
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03539 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWV Auquel a été joint le dossier 21/03696 ARRET N° : Dé
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