Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03112
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03112 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZP7 AFFAIRE : [F] [T] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03111
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03111 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZP5 AFFAIRE : [E] [W] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03109
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03109 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZPY AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01691
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/01691
TP/SB Numéro 24/762 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01691 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHWE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. RAMON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01358
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/01358
T.P/A.M Numéro 24/763 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01358 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGS6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [S] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03414
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 21/03414
AC/DD Numéro 24/758 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 21/03414 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IALC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [P] épous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06516
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/06516
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBHK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05843
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/05843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ZO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09737
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/09737
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09737 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXA3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09733
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/09733
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09733 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW73 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09729
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/09729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09729 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW7L Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09728
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/09728
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09728 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW7H Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02530
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 22/02530
ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/02530 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCJI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00309 07 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00369
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00369
[I] [K] C/ S.A.S. REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/24 à : -Me Romain CLUZEAU -Me Renata PARTOUCHE C.C.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00367
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00367
[G] [F] C/ S.A.S. VARIATION prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/24 à : - Me MEUNIER C.C.C délivrées le 29/02/24 à : - Me DUBOS - Me GER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00317
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00317
S.A.S.U. LABORATOIRES URGO C/ [S] [Y] C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me RIGNAULT - Me DJAMBAZOVA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00150
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00150
S.A.R.L. MECA SERVICES C/ [H] [V] C.C.C le 29/02/2024 à : - Me TETARD - Me RAMBOZ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00145
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00145
[B] [I] C/ S.A.S. START PEOPLE C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me DUCHANOY - Me BECHE - Me DE LAMARZELLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée 29/02/2024 à : - Me DE LAMARZELLE - Me DUCHANOY
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02523
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/02523
AFFAIRE : N° RG 22/02523 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCMD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Septembre 2022 - RG n° 21/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02496
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/02496
AFFAIRE : N° RG 22/02496 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCKE Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Septembre 2022 RG n° 21/00074 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2
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