Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03860
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/03860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03860 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHDU LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 octobre 2021 RG :19/00442 [V] C/ S.A.S. SOLEBIO SUD EST Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03841
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/03841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03841 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHBZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 octobre 2021 RG :19/00361 S.A. CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PH ARMACEUTIQUE (CER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10075
CA Paris, 5 mars 2024, RG 21/10075
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZG7 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09976
CA Paris, 5 mars 2024, RG 21/09976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09976 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYPZ Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08197
CA Paris, 5 mars 2024, RG 21/08197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENZE Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05213
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 21/05213
C4 N° RG 21/05213 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05197
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 21/05197
C1 N° RG 21/05197 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE6S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AEGIS SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05051
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 21/05051
C4 N° RG 21/05051 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEMN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03562
CA Versailles, 4 mars 2024, RG 21/03562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2024 N° RG 21/03562 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U37R AFFAIRE : [O] [P] C/ S.A.R.L. SOCIETE FINANCIERE [K] Sigle : SOFIROP Décision déférée à la cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02184
CA Versailles, 4 mars 2024, RG 21/02184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2024 N° RG 21/02184 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT36 AFFAIRE : [J] [D] C/ S.A.S. ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01248
CA Basse-Terre, 4 mars 2024, RG 22/01248
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01248 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 10 Novembre 2022. APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03645
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03645
01/03/2024 ARRÊT N°2024/79 N° RG 22/03645 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBMT CB/AR Décision déférée du 12 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00514) SECTION ENCADREMENT - ANDREU M [J] [U] C/ Association CARIF OREF OCCITANIE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03637
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03637
01/03/2024 ARRÊT N°2024/80 N° RG 22/03637 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJQ EB/AR Décision déférée du 16 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00269) SECTION ENCADREMENT - MORVAN L [R] [B] C/ Association PEACE AND SPORT
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03621
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03621
01/03/2024 ARRÊT N°2024/81 N° RG 22/03621 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBHU CB/AR Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00928) SECTION INDUSTRIE - S.HILS [Z] [S] C/ S.A.R.L. SUD OUEST FILET TOULOUSAIN (S
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03440
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03440
01/03/2024 ARRÊT N°2024/84 N° RG 22/03440 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PANE EB/AR Décision déférée du 26 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (20/00278 ) SECTION ACTIVITES DIVERSES - COSTE A . [Z] [B] C/ S.A.S.U. 3G2F
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03408
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03408
01/03/2024 ARRÊT N° 2024/85 N° RG 22/03408 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAIW EB/AR Décision déférée du 01 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00248) Section ACTIVITES DIVERSES - H.LABASTUGUE [Y] [G] C/ Association SRAS SANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03219
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03219
01/03/2024 ARRÊT N°2024/86 N° RG 22/03219 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7EX CB/AR Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00942) SECTION ENCADREMENT - BONIN JM S.A.S. LOOSAINFJN C/ [E] [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03197
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03197
01/03/2024 ARRÊT N°2024/88 N° RG 22/03197 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7BL CB/AR Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00684) SECTION ENCADREMENT - BONIN JM S.A.S. ACANTYS REALISATIONS C/ [S] [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03196
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03196
01/03/2024 ARRÊT N°2024/89 N° RG 22/03196 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7BJ CB/AR Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00683) SECTION ENCADREMENT - BONIN JM S.A.S. ACANTYS REALISATIONS C/ [K] [W]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03195
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03195
01/03/2024 ARRÊT N°2024/90 N° RG 22/03195 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7BH CB/AR Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00685) SECTION ENCADREMENT - BONIN JM S.A.S. GROUPE ACANTYS C/ [T] [J]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles