Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00508
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00508
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00508 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 28 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01424
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/01424
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 22/01424 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00367)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01422
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/01422
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 22/01422 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00370) L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09493
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/09493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09493 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2022 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04919
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/04919
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04919 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08408
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/08408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08408 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07018
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/07018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07018 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEYA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06792
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/06792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06792 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDX6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06019
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/06019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7OO Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05567
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/05567
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05567 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4UG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05526
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/05526
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05526 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4OG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05454
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/05454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD35G Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04760
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/04760
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04760 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYCC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03833
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTK5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03554
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03113
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOI4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03107
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03106
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03105
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03104
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03104 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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