Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01046
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/01046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 22/01046 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDFL AFFAIRE : GIE ICADE MANAGEMENT C/ [Y] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 mars 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00963
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/00963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 22/00963 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCX4 AFFAIRE : Société COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT (CAT) C/ [C] [R] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03617
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 21/03617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 21/03617 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4H2 AFFAIRE : [G] [O] C/ Société ALTER EGO INTERIM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05989
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 20/05989
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°63 N° RG 20/05989 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REPO S.A.R.L. TAHSIN ALIMENTATION BOUCHERIE ET BAZAR (TA2B) C/ Mme [Z] [N] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas LEONCE, - Me Chris
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00891
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00891
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00891 AP/MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 21/00050) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00520
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00520
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00520 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 8 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00508
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00508
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00508 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 28 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01424
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/01424
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 22/01424 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00367)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01422
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/01422
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 22/01422 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00370) L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09493
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/09493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09493 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2022 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04919
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/04919
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04919 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08408
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/08408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08408 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07018
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/07018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07018 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEYA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06792
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/06792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06792 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDX6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06019
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/06019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7OO Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05567
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/05567
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05567 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4UG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05526
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/05526
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05526 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4OG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05454
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/05454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD35G Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04760
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/04760
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04760 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYCC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03833
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTK5 Décision déférée à la Co
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