Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03222
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/03222
C 9 N° RG 22/03222 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP5P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00917
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00917
C 2 N° RG 22/00917 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIL7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00831
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00831
C 9 N° RG 22/00831 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIDC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN Me Ladjel GUEBBABI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00728
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00728
C 9 N° RG 22/00728 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHZO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES Me Sophie BARDOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03957
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 21/03957
C 4 N° RG 21/03957 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine LAUSSUCQ la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01727
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/01727
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7K [L] [M] C/ S.A.S. SECAMAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Septembre 2022, RG F 21/000
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00997
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00997
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAIH [D] [I] C/ S.A.S. CARTEN LEMAN BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02780
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 22/02780
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02780 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXUQ Monsieur [V] [X] c/ S.A.S.U. G. [S] ET FILS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06987
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/06987
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06987 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPJH S.A.R.L. EURO ENERGIES c/ Monsieur [J] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04004
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/04004
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04004 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGVX Monsieur [O] [Y] c/ S.A.R.L. [Localité 4] AMÉNAGEMENT S.E.L.A.R.L. FIRMA Association CGEA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01262
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/01262
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01262 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7AI S.A.S. BURTON c/ Madame [Z] [T] S.E.L.A.R.L. BCM S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04509
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 22/04509
ARRET N° [D] [Z] C/ [G] S.E.L.A.R.L. R&D UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 07 mars 2024 à Me Delavenne Me Camier Me [G] Selarl R&D CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04463
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 22/04463
ARRET N° S.A.S. T PLUS SERVICES (TPS) C/ [Z] copie exécutoire le 07 mars 2024 à Me Tchekhoff Me Thuillier CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MARS 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04458
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 22/04458
ARRET N° [O] C/ [G] copie exécutoire le 07 mars 2024 à Me Marras Me Cornu CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MARS 2024 ********************************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06977
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 22/06977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/68 MAB/PR Rôle N° RG 22/06977 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMVN [X] [H] C/ S.A.R.L. RESTAURANT DE LA RESERVE DE BEAULIEU Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06813
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 22/06813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 7 MARS 2024 N°2024/67 Rôle N° RG 22/06813 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMAV S.A.S.U. COMPAGNIE D'AUTOCARS DES ALPES MARITIMES C/ [F] [T] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03762
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 21/03762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03762 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF7H S.N.C. HOTEL [Adresse 5] S.N.C. HOTEL RESTAURANT [6] c/ Monsieur [A] [R] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03758
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 21/03758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03758 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF67 Monsieur [F] [V] c/ SASU Lacoste Footwear France venant aux droits de la société Pentland F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02365
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 21/02365
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 6 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02365 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCHL Monsieur [U] [D] c/ S.A.S. DAVID & DAVITEC Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01200
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/01200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 22/01200 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEIA AFFAIRE : [P] [Y] C/ Société DIAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par l
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