Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09215
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/09215
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 MARS 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09215 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06001
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/06001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 108, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7MH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02574
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/02574
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLF2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02446
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/02446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 104, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKMF Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02320
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/02320
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 102, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02320 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJUN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01258
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/01258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 99, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01258 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC6X Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01076
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/01076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 97, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBX3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00887
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/00887
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 93, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA2Y Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00637
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/00637
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 90 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7X2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08013
CA Paris, 7 mars 2024, RG 20/08013
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 89, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08013 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW42 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08737
CA Paris, 7 mars 2024, RG 19/08737
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 87 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08737 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOZM Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04221
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 21/04221
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04221 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04220
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 21/04220
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04220 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04215
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 21/04215
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04215 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03222
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/03222
C 9 N° RG 22/03222 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP5P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00917
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00917
C 2 N° RG 22/00917 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIL7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00831
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00831
C 9 N° RG 22/00831 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIDC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN Me Ladjel GUEBBABI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00728
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00728
C 9 N° RG 22/00728 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHZO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES Me Sophie BARDOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03957
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 21/03957
C 4 N° RG 21/03957 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine LAUSSUCQ la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01727
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/01727
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC7K [L] [M] C/ S.A.S. SECAMAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Septembre 2022, RG F 21/000
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