Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09908
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/09908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09908 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08296
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/08296
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOUT Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08275
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/08275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOO4 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08194
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/08194
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08194 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENY2 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08179
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/08179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08179 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENV4 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01005
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/01005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01005 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBJZ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03679
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03679 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGS7 CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 septembre 2021 RG : S.A.S. TELESURE C/ [E] Grosse délivrée le 12 MARS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03677
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03677 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGS3 CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 septembre 2021 RG : S.A.S. TELESURE C/ [K] Grosse délivrée le 12 MARS
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01459
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 22/01459
ER MINUTE N° 24/209 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01182
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 22/01182
ER MINUTE N° 24/207 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01541
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 23/01541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2024 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YO AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A. SAINT GOBAIN ISOVER Décision déférée à la cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08980
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 23/08980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 08 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSND S.A.R.L. AZUR SECURITE C/ [Z] [D] [M] [S] Copie exécutoire d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07406
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 22/07406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/07406 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOH2 [K] [W] C/ Etablissement Public VAR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00101
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 22/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUGK [X] [P] C/ Association ENTR'AIDE SOCIALE DU VAR Copie exécutoire délivrée le :08/03/2024 à : Me Jerry
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00069
CA Fort-de-France, 8 mars 2024, RG 22/00069
ARRET N° 24/28 R.G : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ66 Du 08/03/2024 Association [5] C/ [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 Décision déférée à la cour Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03679
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 22/03679
08/03/2024 ARRÊT N°2024/55 N° RG 22/03679 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBQ2 CP/CD Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00539) R.BONHOMME Section Activités Diverses S.A.R.L. GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE C/
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00044
CA Chambéry, 8 mars 2024, RG 22/00044
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 MARS 2024 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4KX [U] [T] C/ SA COMPAGNIE DES ALPES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02044
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 21/02044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/67 Rôle N° RG 21/02044 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5YY [O] [L] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE [4] Copie exécutoire délivrée le : 08 MARS 2024 à : Me Katell MADEC, avoca
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09457
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 20/09457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/66 Rôle N° RG 20/09457 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLBP ASSOCIATIONDE REALISATION DE MAISON D'ACCUEIL PERSONNES AGEES DEPENDANTES C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 08 MARS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18877
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 19/18877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/041 Rôle N° RG 19/18877 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJBQ [L] [D] C/ SAS CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 08 MARS 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles