Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/06673
CA Paris, 13 mars 2024, RG 18/06673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06673 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XPQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/13351
CA Paris, 13 mars 2024, RG 17/13351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13351 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4MAI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07222
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 21/07222
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07222 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHY5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02747
CA Metz, 13 mars 2024, RG 21/02747
Arrêt n°24/00081 13 mars 2024 ------------------------ N° RG 21/02747 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT2J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 octobre 2021 F19/00866 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07484
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/07484
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07484 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKHC [M] C/ Société PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Décembre 2020 RG : 19/00980 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07438
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/07438
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07438 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKD5 Société ANGIOSUD C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Décembre 2020 RG : F 19/01360 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07078
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/07078
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07078 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJKB Société DPG POMPAGE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 18/03884 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05484
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/05484
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05484 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFUD Société LOYALTY COMPANY C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Septembre 2020 RG : F 18/03547 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MARS 2024
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 20/05435
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/05435
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05435 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFQY [D] C/ Société ELECTRICITE DE FRANCE -EDF- APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2020 RG : 18/03093 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05105
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/05105
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05105 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEZL [M] Syndicat CGT DES TCL C/ Société KEOLIS [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Août 2020 RG : F 16/02371 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03314
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/03314
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03314 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NALI [E] C/ Société BAYARD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2020 RG : 18/02843 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05061
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 22/05061
ARRET N° S.C.O.P. S.A. EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS C/ [H] copie exécutoire le 13 mars 2024 à Me THIEFFINE Me CANU-RENAHY LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 MARS 2024 ***
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05060
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 22/05060
ARRET N° S.C.O.P. S.A. EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS C/ [I] copie exécutoire le 13 mars 2024 à Me THIEFFINE Me CANU-RENAHY LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 MARS 2024 *****
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01531
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/01531
12 MARS 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/01531 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUKC S.A.S. BREA SYSTEM, / [X] [C] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montluçon, décision attaquée en date du 29 juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00022 Arr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00094
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/00094
12 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00094 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUU [Z] [V] sous l'enseigne HOTEL DE LA CHASSE / [G] [H] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 15 décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00091
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/00091
12 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00091 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUI Association ADPEP43 / [H] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 17 décembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00074
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/00074
12 MARS 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00074 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQS7 S.A.R.L. BOUCHERIE DURAND / [C] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 décembre 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04025
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 21/04025
GLQ MINUTE N° 24/229 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02279
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 21/02279
GLQ MINUTE N° 24/228 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10221
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/10221
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10221 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2MK Décision déférée à la Cour :
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