Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00424
CA Metz, 13 mars 2024, RG 22/00424
Arrêt n°24/00089 13 mars 2024 ------------------------ N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVWP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 février 2022 F 21/00115 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00182
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/00182
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°71 N° RG 21/00182 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHQ3 Mme [M] [N] [Z] épouse [W] C/ S.A. FONDASOL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE - Me Dominique LE COULS-BOUVET
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00161
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/00161
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°70 N° RG 21/00161 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHOU Mme [D] [G] épouse [M] C/ Association OGEC DES ECOLES [9] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Wanig PENHOET -Me Emmanuel DOUET
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00151
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/00151
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°69 N° RG 21/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHNS M. [V] [C] C/ - Me [B] [I] (Liquidation judiciaire de la SARL TECHNI NATURE - Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 9] Infirmation partielle Copie e
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00110
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/00110
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°67 N° RG 21/00110 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHHL Mme [K] [X] épouse [E] C/ Association GÉNÉRATION MOUVEMENT AINÉS RURAUX 44 FÉDÉRATION DE LOIRE ATLANTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00601
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/00601
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 23/00601 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00305) Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01751
CA Reims, 13 mars 2024, RG 22/01751
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 22/01751 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, section Encadrement (
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01322
CA Reims, 13 mars 2024, RG 22/01322
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 22/01322 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, section Industrie (n° F 21/00222) SAS
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01321
CA Reims, 13 mars 2024, RG 22/01321
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 22/01321 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00225) SAS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08242
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/08242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOD4 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07801
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/07801
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07801 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKKT Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07491
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/07491
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07491 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5J Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07454
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/07454
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHTI Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07024
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/07024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEZ6 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05105
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/05105
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ7X Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03347
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/03347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08077
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/08077
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08077 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXIY Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07366
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/07366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07366 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06303
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/06303
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06303 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNQK Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05671
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJHR Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles