Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09912
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/09912
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09912 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX73 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09781
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/09781
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09781 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07215
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/07215
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07215 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGFU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04664
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/04664
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02353
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/02353
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 116 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJYM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01233
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/01233
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01233 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCXQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01100
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/01100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 114 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB23 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00859
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00859
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 113, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00859 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAXR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07423
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/07423
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 112, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07423 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTSK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06627
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/06627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06627 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPNA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06598
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/06598
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06598 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPFS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06241
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/06241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 111, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNIT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00814
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/00814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00814 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01585
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01585
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGW4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F22/00094 16 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03445
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 20/03445
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03445 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06758
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 21/06758
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06758 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2FX [W] C/ Association ADSEA 42 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Juillet 2021 RG : F19/00278 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05354
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 21/05354
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05354 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWSS S.A.S. [Localité 2] DISTRIBUTION C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 01 Juin 2021 RG : F19/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01251
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01251
C 9 N° RG 22/01251 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJK4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL SELARL LEGER ANDRE SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01184
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01184
C 9 N° RG 22/01184 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJGG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Sylvain LATARGEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01123
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01123
C 2 N° RG 22/01123 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI6X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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