Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02134
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/02134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/02134 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJOM AFFAIRE : [D] [C] C/ Association LES TOUT-PETITS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01908
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/01908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/01908 N° Portalis DBV3-V-B7G-VILF AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A.S. ENERGY DYNAMICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00033
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/00033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VA AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A. BERNAY AUTOMOTION Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03415
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 21/03415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/03415 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U26N AFFAIRE : [P] [B] C/ S.N.C. CEREAL PARTNERS FRANCE Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01898
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 21/01898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/01898 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USM5 AFFAIRE : [A] [N] C/ S.A. PROXIWAY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02832
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 22/02832
N° RG 22/02832 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. COMPAGNIE FLUVIALE DE T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01484
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 22/01484
N° RG 22/01484 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCHM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01503
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 21/01503
N° RG 21/01503 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXUF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTS : S.A.S. SOCIETE NORMANDE ENVIRONNEM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03698
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 21/03698
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°64/2024 N° RG 21/03698 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX4V S.A.S. RP REALISATION VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE FRA NK MORO PEINTURE C/ M. [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00873
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 21/00873
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°63/2024 N° RG 21/00873 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKTV Mme [T] [L] C/ Association LES GENETS D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01360
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 23/01360
MHD/PR ARRÊT N° 145 N° RG 23/01360 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2CW [J] SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES C/ SAS TGA PRODUCTION SELARL [YF] FLOREK ès qualités ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 4] CENTRE OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00176
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00176
ND/PR ARRÊT N°143 N° RG 22/00176 N° Portalis DBV5-V-B7G-GORV S.A.R.L. [E] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00158
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00158
GB/PR ARRÊT N°142 N° RG 22/00158 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQN S.A.R.L. ATLANTISECURITE C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00042
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00042
ND/PR ARRÊT N°141 N° RG 22/00042 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOID [V] C/ S.A. MOREAU-LATHUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00013
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00013
MHD/PR ARRÊT N° 140 N° RG 22/00013 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFJ S.A.S. TERRIAL C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00011
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00011
ND/PR ARRÊT N° 139 N° RG 22/00011 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFF S.A.R.L. BIC (BOBINAGE INDUSTRIEL CHÂTELLERAUDAIS) C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01246
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/01246
TP/SB Numéro 24/919 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGH4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [Z] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00272
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/00272
AC/SB Numéro 24/918 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDJN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [DI] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00219
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/00219
TP/SB Numéro 24/920 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDEO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [W] C/ SCA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07656
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/07656
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07656 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJKM Décision déférée à la Cour : Ju
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