Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04546
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 21/04546
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04546 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCUZ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00637
CA Metz, 20 mars 2024, RG 22/00637
Arrêt n° 24/00100 20 mars 2024 --------------------- N° RG 22/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWF6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 24 février 2022 19/00259 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00720
CA Metz, 20 mars 2024, RG 21/00720
Arrêt n° 24/00102 20 mars 2024 --------------------- N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOTA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 mars 2021 F19/00348 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00079
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 21/00079
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKPV [T] C/ [L] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 15 Décembre 2020 RG : F 19/00018 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00076
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 21/00076
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00076 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKPO Société PFEFFER PROTHESE DENTAIRE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Décembre 2020 RG : 19/00021 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07305
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 20/07305
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07305 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ2P [M] C/ Société PROMEGA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : F 18/01054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04780
CA Amiens, 20 mars 2024, RG 22/04780
ARRET N° S.A.S. CT&CO C/ [T] copie exécutoire le 20 mars 2024 à Me Boetsch Me Hertault EG/JC/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 MARS 2024 ****************************************
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cc Cassation n° 22-23.530
Cass., 20 mars 2024, n° 22-23.530
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation et Annulation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 342 F-D Pourvois n° F 22-23.530 H 22-23.531 JONCTION R É P U B L
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cc Cassation n° 22-17.859
Cass., 20 mars 2024, n° 22-17.859
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° S 22-17.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00758
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/00758
19 MARS 2024 Arrêt n° Chr/NB/NS Dossier N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZJW S.A.S. MEDICA FRANCE / [E] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 18 mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00277
CA Riom, 19 mars 2024, RG 21/00277
19 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00277 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRDR [V] [T] / S.A. SNCF VOYAGEURS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 18
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00107
CA Riom, 19 mars 2024, RG 21/00107
19 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00107 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVU S.A.R.L. COLISPRET-C / [F] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 décembre 2020, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00398
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00398
C4 N° RG 22/00398 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGU6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume ALLIX Me Jean francois COPPERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00273
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00273
C1 N° RG 22/00273 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00047
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00047
C1 N° RG 22/00047 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFSN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01075
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 20/01075
C4 N° RG 20/01075 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMIH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01260
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/01260
GLQ MINUTE N° 24/235 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00963
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00963
GLQ MINUTE N° 24/239 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 MARS 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09543
CA Paris, 19 mars 2024, RG 21/09543
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV35 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06727
CA Paris, 19 mars 2024, RG 21/06727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDNT Décision déférée à la Cour
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