Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06826
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/06826
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06826 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED6K Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06791
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/06791
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° 2024/ 126 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06791 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDXY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06382
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/06382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECBK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05844
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05844
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05844 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6G4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05843
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6GX Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05840
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05840
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05840 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6GL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05835
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05835
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05835 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6F5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05833
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6FT Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05140
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05140
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05140 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2FC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05123
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05123
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2DP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04985
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/04985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04985 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04922
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/04922
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04922 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZGK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03425
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/03425
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n°2024/ 125 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQUJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02299
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/02299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° 2024/124, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02299 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02297
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/02297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2024 (n° 2024/ 123 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02297 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJQY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08071
CA Paris, 20 mars 2024, RG 20/08071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08071 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXIG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04546
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 21/04546
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04546 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCUZ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00637
CA Metz, 20 mars 2024, RG 22/00637
Arrêt n° 24/00100 20 mars 2024 --------------------- N° RG 22/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWF6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 24 février 2022 19/00259 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00720
CA Metz, 20 mars 2024, RG 21/00720
Arrêt n° 24/00102 20 mars 2024 --------------------- N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOTA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 mars 2021 F19/00348 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00079
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 21/00079
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00079 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKPV [T] C/ [L] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 15 Décembre 2020 RG : F 19/00018 COUR D'APPEL DE LYON
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