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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01322

    CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/01322

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/01322 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE2C AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A.S.U. ZOETIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2022 p

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00794

    CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00794

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00794 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB2G AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.S. CLINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2022 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00827

    CA Versailles, 21 mars 2024, RG 21/00827

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/00827 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL6R AFFAIRE : [D] [S] C/ S.A.S.U. MAISON CHEVALIER [Localité 9] S.A.S. BLANCHISSERIE TEIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03604

    CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03604

    N° RG 22/03604 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGYJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. PLAZA BOWLING [Local

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03580

    CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03580

    N° RG 22/03580 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGWP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. KARINE NOUVELLE TE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03192

    CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03192

    N° RG 22/03192 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF5A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [Z] [L] [Adresse 1]

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02751

    CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/02751

    N° RG 22/02751 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE4W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 29 Juin 2022 APPELANTE : Madame [X] [S] [Adresse 2]

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02512

    CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/02512

    N° RG 22/02512 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEOH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Juillet 2022 APPELANTE : Société SMURFIT KAPPA FRANC

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02314

    CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/02314

    N° RG 22/02314 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD7Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Juin 2022 APPELANTE : Madame [O] [M] [Adresse 1]

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01674

    CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/01674

    N° RG 22/01674 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCUC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE D'EQUIPEMEN

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01291

    CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/01291

    N° RG 22/01291 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 22 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [L

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01243

    CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/01243

    N° RG 22/01243 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBVN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [B] [P] [Adresse 1]

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02592

    CA Rennes, 21 mars 2024, RG 21/02592

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°81/2024 N° RG 21/02592 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSQH M. [Z] [L] C/ Me [C] [H] S.A. ARCOLE INDUSTRIES Organisme AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01616

    CA Rennes, 21 mars 2024, RG 21/01616

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°70/2024 N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN3N Mme [Y] [X] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01305

    CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 21/01305

    MHD/PR ARRÊT N° 153 N° RG 21/01305 N° Portalis DBV5-V-B7F-GICO FOUCHER C/ [X] En présence de : SELARL [H] ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00670

    CA Pau, 21 mars 2024, RG 22/00670

    PS/SB Numéro 24/1004 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. IM

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00643

    CA Pau, 21 mars 2024, RG 22/00643

    PS/SB Numéro 24/998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMF Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHAINE THERMALE DU SOLEIL

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09910

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/09910

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° 2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09910 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX7O Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07830

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/07830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 123, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2021 - Con

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02382

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/02382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 122, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ4S Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 février 2021 -

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