Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05436
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 22/05436
ARRET N° S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS C/ [P] copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me SEVILLIA Me BOYER HEMON EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00635
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILCQ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 février 2022 RG :21/00007 [X] C/ S.A.S. CDPM Grosse délivrée le 26 MARS 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01388
CA Riom, 26 mars 2024, RG 21/01388
26 MARS 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01388 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT6O S.A.S. METRO FRANCE / [Y] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 mai 2021, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01515
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 22/01515
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01515 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 26 août
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00780
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00780
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL ELLIPSE AVOCATS FCG ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRRO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00593
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00593
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 MARS 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS FCG ARRÊT du : 26 MARS 2024 N° : - 23 N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GREU D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00908
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/00908
C4 N° RG 23/00908 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXG4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandra MARQUES la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00616
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00616
C1 N° RG 22/00616 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-david WEILL la SELAFA ACD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00613
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00613
C4 N° RG 22/00613 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathieu LAJOINIE la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00506
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00506
C4 N° RG 22/00506 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00325
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00325
C1 N° RG 22/00325 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGNZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01494
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 22/01494
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERXW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 31 août 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05657
CA Paris, 26 mars 2024, RG 22/05657
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05657 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2NE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09616
CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/09616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWFO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09602
CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/09602
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09602 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWCE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09020
CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/09020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01147
CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/01147
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01147 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCFI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01310
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/01310
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSXI DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01308
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/01308
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Quentin ROUSSEL XA ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSXD DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01140
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/01140
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP MERLE-PION-ROUGELIN FCG ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSKY DÉCISION DE PREMIÈR
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