Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06389
CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/06389
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06389 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06308
CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/06308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBWJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08386
CA Paris, 27 mars 2024, RG 20/08386
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07926
CA Paris, 27 mars 2024, RG 20/07926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07926 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWMA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03836
CA Paris, 27 mars 2024, RG 20/03836
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03836 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6J4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04091
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/04091
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBYS Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03928
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/03928
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03928 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBOJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03924
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/03924
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03924 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBOA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03920
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/03920
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03920 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBNY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05272
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 20/05272
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05272 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYPB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02607
CA Metz, 27 mars 2024, RG 22/02607
Arrêt n°24/00110 27 mars 2024 ------------------------------ N° RG 22/02607 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FK ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de STRASBOURG Jugement du 25 février 2020 (RG n° F 17/00987) Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 26 janvier 2021 (RG n° 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00217
CA Metz, 27 mars 2024, RG 21/00217
Arrêt n° 24/00108 27 mars 2024 --------------------- N° RG 21/00217 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNMB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 décembre 2020 19/93 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00369
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 21/00369
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00369 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLEZ [N] C/ Société EURONEWS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2020 RG : F 18/02428 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00219
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 21/00219
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKZN [P] C/ Association APICIL TRANSVERSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 18/03149 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06357
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 20/06357
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/06357 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHTI [Y] C/ Société AZUR PEINTURE ET DECO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Octobre 2020 RG : F 18/03662 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05934
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 20/05934
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05934 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGVU Société ARROW ECS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2020 RG : 19/00420 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05636
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 20/05636
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05636 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF7W [R] C/ Société THIRIET APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 17 Septembre 2020 RG : 18/0268 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00590
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/00590
ARRET N° S.A.R.L. DEMOLITION MACONNERIE VOIRIE ASSAINISSEMENT C/ [F] copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me VAUTRIN Me HAMEL EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 ******
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00282
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/00282
ARRET N° [N] C/ S.A.S. FRANCE SOLAR copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me TELLACHE Me MEUNIER LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00083
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/00083
ARRET N° S.A.R.L. PC INVESTISSEMENTS C/ [Z] copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me TOURNUS GOSSART Me BOREL LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 ************
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