Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01060
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01060
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01060 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAQA [R] [S] C/ S.A.S. RAZEL-BEC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité audit siège. Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10208
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/10208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°23/10208 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW5T S.A.S. S.CP.I SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS IN DUSTRIELS C/ [F] [S] Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11392
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 21/11392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°21/11392 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4GQ [P] [J] C/ S.A.S. FITLANE Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2024 à : - Me Maria SEMEDO RAMOS
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03264
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/03264
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03264 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWD Monsieur [S] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/12417 du 03/06/2021 ac
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03127
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/03127
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03127 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEM4 Monsieur [N] [C] c/ Maître [F] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SP2 Sécurité
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02783
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/02783
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02783 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDOZ S.A.S. ARC EN CIEL SUD EST c/ Madame [E] [S] S.A.S. ATALIAN PROPRETE SUD OUEST
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00839
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2024 N° RG 22/00839 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCCX AFFAIRE : [W] [X] C/ Société POMONA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 février 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02194
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 21/02194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2024 N° RG 21/02194 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT5P AFFAIRE : [L] [N] C/ Société SYLVAMO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01993
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 21/01993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2024 N° RG 21/01993 N° Portalis DBV3-V-B7F-US3E AFFAIRE : [D] [F] C/ Société CLINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2021 par le Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01426
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/01426
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°91 N° RG 21/01426 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNBB S.A.S. UNIVERS PAIE C/ Mme [R] [N] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO - Me Roger POTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01409
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/01409
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°90 N° RG 21/01409 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RM65 GIE VAPIANO C/ M. [E] [G] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Jean-David CHAUDET Copie certifiée conform
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00447
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/00447
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°88 N° RG 21/00447 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI2W S.A.S. GASCOGNE SACS C/ M. [C] [P] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00322
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/00322
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°87 N° RG 21/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RILX S.A.S. FORMULE GOLF C/ Mme [P] [E] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES - Me Benoît MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00311
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/00311
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°86 N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIKA Mme [B] [W] C/ S.A.S. SERIS SECURITY Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00176
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/00176
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/00176 AP/MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, secti
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00095
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/00095
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/00095 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07773
CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/07773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ46 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07732
CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/07732
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07732 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJPT Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07029
CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/07029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07029 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE2N Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06453
CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/06453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06453 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles