Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03040
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 21/03040
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL CAPSTAN OUEST AD ARRÊT du : 28 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03040 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPF2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02830
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 21/02830
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MARS 2024 à la SELARL SELARL AACG la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES FCG ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/02830 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOXG DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02829
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 21/02829
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MARS 2024 à la SELARL SELARL AACG la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES FCG ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/02829 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOXE DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02637
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 21/02637
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 mars 2024 à Me Xavier GUIDER la SELARL C&J AVOCATS ET ASSOCIÉS AD ARRÊT du : 28 mars 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/02637 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOKJ DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07233
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/07233
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3RL [J] C/ Association SAINT ETIENNE NATATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 13 Septembre 2021 RG : 19/00394 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07139
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/07139
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07139 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3KD [W] C/ [B] [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 06 Septembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04811
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/04811
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04811 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVIP S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [X] [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 04 Mai 2021 RG : 19/267 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04769
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/04769
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04769 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVFJ S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 04 Mai 2021 RG : F 19/00238 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01361
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/01361
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNNU [E] C/ Association ORDRE DE MALTE FRANCE TE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 25 Janvier 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01736
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/01736
C 9 N° RG 22/01736 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLDX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DERBY AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01292
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/01292
C 2 N° RG 22/01292 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00086
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 23/00086
ARRET N° 24/39 R.G : N° RG 23/00086 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMMJ Du 28/03/2024 JOUIT C/ S.E.L.A.S. SYNERGIBIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00149
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 22/00149
ARRET N° 24/33 R.G : N° RG 22/00149 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLAX Du 28/03/2024 [F] C/ ASSOCIATION [3] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00586
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00586
[J] [M] C/ S.A.R.L. MALEC ENTREPRISE S.A.R.L. MALCHIEN INVEST C.C.C délivrée le 28/03/2024 à : Me RABOUH et Me MERIENNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/2024 à : Me BERTHELON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00574
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00574
S.A.R.L. LES PARADIS DE JULES ET JULIETTE C/ [E] [P] NÉE [U] C.C.C le 28/03/24 à -Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à: -Me DELAVICTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01926
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01926
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD5N S.A.S. ATMOS ([3]) C/ [F] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 11 Octobre 2022, RG F 21
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01828
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01828
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01828 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDQM S.A.R.L. SECURY MAX C/ [H] [W] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 12 Septembre 2022, RG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01680
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01680
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC2R [X] [H], [G] [W] C/ Fondation FONDATION DU BOCAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01483
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01483
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCBN [G] [L] C/ S.A.R.L. RB AGENCEMENTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 22 Juillet 2022, R
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01374
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01374
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBUW S.A.S. [A] IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [H] [J] Décision déférée à la Cour : Jugement du Cons
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