Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03314
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 21/03314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/03314 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MN AFFAIRE : [R] [F] C/ Société RUBIX FRANCE anciennement dénommée société OREXAD BRAMMER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00136
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/00136
N° RG 23/00136 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [I] [S] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03232
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/03232
N° RG 22/03232 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF7S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [F] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01753
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/01753
-N° RG 22/01753 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCZS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Avril 2022 APPELANT : Me [V] [T] - Mandataire liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00629
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/00629
N° RG 22/00629 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAKF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 03 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [R] [L] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03665
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 21/03665
N° RG 21/03665 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4IZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Août 2021 APPELANTES : S.A. TOFFOLUTTI [Adresse 6] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01985
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/01985
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°93/2024 N° RG 21/01985 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPUR Mme [J] [Z] C/ Mme [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01937
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/01937
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°92/2024 N° RG 21/01937 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPLU S.C.P. [HU] ET [B] C/ Mme [GU] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01578
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/01578
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°98/2024 N° RG 21/01578 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNT3 Mme [Z] [N] C/ S.A.S. OB SUCCURSALES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01342
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/01342
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°99/2024 N° RG 21/01342 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMVH Mme [P] [F] C/ S.A.R.L. RTBMP GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01329
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/01329
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°100/2024 N° RG 21/01329 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMT5 S.A.S. THIS C/ Mme [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00836
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/00836
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°90/2024 N° RG 21/00836 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKQA Mme [D] [X] C/ Association HYACINTHE HEVIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00811
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/00811
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°89/2024 N° RG 21/00811 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKNL Mme [D] [F] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00808
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/00808
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°88/2024 N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKMU Mme [U] [T] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00400
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 22/00400
ND/PR ARRET N° 171 N° RG 22/00400 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPEK [D] C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00234
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 22/00234
ND/PR ARRET N° 170 N° RG 22/00234 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWE [J] C/ S.A.R.L. [U] BELISARIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01633
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01633
TP/SB Numéro 24/1114 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01633 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHP4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LAUAK FR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01117
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01117
TP/SB Numéro 24/01111 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01117 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF32 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. ALTISERVICE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01083
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01083
TP/SB Numéro 24/1120 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [D] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01033
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01033
TP/SB Numéro 24/1121 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFUX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [C] C/ S.
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