Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04750
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 20/04750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 124 Rôle N° RG 20/04750 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2CX [K] [I] C/ S.A.S. FRANCE FERMETURES Copie exécutoire délivrée le :29/03/2024 à : Me Anaïs GARA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04441
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 20/04441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 123 Rôle N° RG 20/04441 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZJR S.A.R.L. AMBULANCES ILES D OR C/ [F] [V] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le :29/03/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04293
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 20/04293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 122 Rôle N° RG 20/04293 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZAD [D] [H] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES SABLETTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02197
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/02197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02197 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4J AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. LAUREVA [F] C/ [X], ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02799
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02799
AFFAIRE : N° RG 22/02799 N° Portalis DBVC-V-B7G-HC6V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 30 Septembre 2022 - RG n° F20/00028 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02723
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02723
AFFAIRE : N° RG 22/02723 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCZM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Septembre 2022 RG n° F20/00563 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02714
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02714
AFFAIRE : N° RG 22/02714 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCY2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Septembre 2022 - RG n° 20/000015 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02686
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02686
AFFAIRE : N° RG 22/02686 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCXF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Septembre 2022 RG n° F 21/00323 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02607
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02607
AFFAIRE : N° RG 22/02607 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCRM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2022 - RG n° F 21/00376 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00362
CA Angers, 28 mars 2024, RG 21/00362
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00362 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3DY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02403
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/02403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02403 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLBF AFFAIRE : S.A.S.U. MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02402
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/02402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02402 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLBD AFFAIRE : S.A.S.U. MONDIAL PROTECTION C/ [O] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02388
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/02388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02388 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK7A AFFAIRE : [H] [B] C/ SAS HOLISTEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01540
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/01540
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/01540 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF4Q AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. LALLEMAND PNEUS, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01174
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/01174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01174 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEEE AFFAIRE : [S] [F] ... C/ S.A. LOGIREP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01151
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/01151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD6J AFFAIRE : [P] [H] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00725
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00725 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBRH AFFAIRE : S.A.S. GINGER CEBTP C/ [R] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00667
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00667 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBDM AFFAIRE : [C] [K] C/ La société PCAS venant aux droits de la société VLG CHEM Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03885
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 21/03885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/03885 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5P5 AFFAIRE : S.A.S. G P X C/ [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03852
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 21/03852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/03852 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LY AFFAIRE : [Z] [I] épouse [Y] C/ Association ARPAVIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2
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