Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05222
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/05222
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05222 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2SW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01581
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/01581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01581 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01519
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/01519
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01519 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDES2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07940
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 20/07940
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07940 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWQD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00346
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00346
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJCE Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00028
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00028
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PINM Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03732
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/03732
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03732 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBCO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00927
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 20/00927
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00927 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQU Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00166
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 21/00166
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00166 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKVM Société INTER-MATH Société [D] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2020 RG : F18/02821
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07486
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 20/07486
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07486 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKHG [S] C/ Société CEGID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2020 RG : F18/01762 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07344
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 20/07344
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07344 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ5B [I] C/ Société CEME SOTRELEC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 18/00557 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00005
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 23/00005
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFP7 ---------------------- [I] [M] C/ S.A.S. [L] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'aja
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04501
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 21/04501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04501 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJCS LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 02 septembre 2021 RG :F19/00150 [J] C/ [M] Grosse délivrée le 02 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00734
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLD MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 février 2022 RG :F21/00360 [I] C/ S.A.R.L. SARL LES JARDINS DE CAMARGUE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00760
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00760 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNH MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 février 2022 RG :19/00547 [D] C/ S.A.R.L. HANDYLIB 34 Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01875
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 22/01875
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01875 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESQ3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 21 nov
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09383
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/09383
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUWJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06929
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/06929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06929 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEELN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06903
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/06903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06903 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07661
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 20/07661
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07661 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUZO Décision déférée à la Cour
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