Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01356
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 22/01356
C 9 N° RG 22/01356 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01325
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 22/01325
C 9 N° RG 22/01325 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJXF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02551
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 22/02551
AFFAIRE : N° RG 22/02551 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCNW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Septembre 2022 - RG n° 21/00252 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02784
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 20/02784
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 20/02784 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUGQ S.A. AXIMA CONCEPT c/ Monsieur [N] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01157
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/01157
ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. HOTELLERIE DE FLANDRE copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me LANCKRIET Me MELIN CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00289
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/00289
ARRET N° [N] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me GUILLEMARD Me DURAND-GASSELIN CPW/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *******************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04982
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/04982
ARRET N° [D] C/ [C] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me CAULIER Me CHERRIER CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *************************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11415
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 21/11415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 88 MAB/KV Rôle N°21/11415 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4IR S.A.S. SOCIETE DE NETTOYAGE PROVENCAL C/ [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02535
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 21/02535
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02535 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCYX Madame [B] [D] c/ Association LE CARROUSEL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04135
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 20/04135
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04135 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWMP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08045
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 19/08045
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08045 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON5G Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01574
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 23/01574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01574 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V45Q AFFAIRE : Société PRISMA MEDIA C/ [P] [I] Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01316
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/01316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/01316 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEZB AFFAIRE : [R] [N] C/ SELARL PJA prise en la personne de Me [S] [O] - mandataire liquidateur de la société L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01291
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/01291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/01291 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEVK AFFAIRE : [Z] [V] C/ Société ML CONSEILS prise en la personne de Maître [L] en qualité de liquidateur judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02919
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 21/02919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2024 N° RG 21/02919 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYQJ AFFAIRE : [P] [X] C/ Société A5 FINANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 août 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00922
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00922
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°107 N° RG 21/00922 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK2L Mme [B] [V] C/ S.A.S.U. HELLOWORK Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02132
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 19/02132
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°95 N° RG 19/02132 et 22/07276 joints N° Portalis DBVL-V-B7D-PU2L M. [S] [F] C/ SARL EUROP'EQUIPEMENT Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00919
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00919
Arrêt n° du 03/04/2024 N° RG 23/00919 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00358) Mad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02490
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 22/02490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09967
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/09967
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09967 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYOY Décision déférée à la
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