Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06603
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/06603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB3M Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06512
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/06512
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06512 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBG2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09618
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/09618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09618 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWFT Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06018
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/06018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 167 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06018 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7OI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04206
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/04206
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 166 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVQD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02359
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/02359
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 161, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02359 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJZA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01913
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/01913
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01913 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHME Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01807
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/01807
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01807 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGXV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01294
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/01294
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01294 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDH4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00904
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00904
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 160, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA5R Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00649
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00649
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00649 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00810
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/00810
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00127 25 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02782
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 22/02782
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02782 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC4B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 22/00014 08 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02403
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 22/02403
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 27 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SUPERG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04490
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/04490
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04490 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCRH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04489
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/04489
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04489 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCRF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04287
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/04287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04287 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCEI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05231
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 20/05231
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05231 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYMO Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00928
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 22/00928
ARRET N° 79 N° RG 22/00928 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3D AFFAIRE : Mme [T] [B] C/ S.A.S.U. PAGUENAUD VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Sandra BRICOUT, Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01464
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 22/01464
C 9 N° RG 22/01464 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKC7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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