Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00402
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 21/00402
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00402 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLHK [R]-[F] C/ Société PIECES AUTO PLATEFORME SUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2021 RG : F 19/00333 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00396
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 21/00396
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00396 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLGX Société ORPEA C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Décembre 2020 RG : 18/03212 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05986
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 20/05986
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05986 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGZW Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICSSERVICES C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Septembre 2020 RG : F16/02471 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05970
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 20/05970
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05970 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGYU Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICSSERVICES C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Septembre 2020 RG : F16/02472 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00400
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/00400
ARRET N° Association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) C/ [H] UNEDIC [Localité 6] copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me ALFOSEA Me DETWILLER UNEDIC [Localité 6] LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04548
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04548 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJF2 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 novembre 2021 RG :F 19/00162 [R] C/ S.A.S. TECHNISOL Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01483
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 22/01483
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERW7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02212
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 21/02212
09 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02212 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWGQ S.A.S. SIPLAST / [V] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 17 septembre 2021, enregistrée sous le n° f20/0000
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01160
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 21/01160
09 AVRIL 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01160 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTJZ S.A. COVIAL / [I] [T], Société DELMI GONCALVES UNIPESSOAL LDA, S.A.S. CELP SERVICES Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU CANTAL, Syndicat USR AGROALIMENTAIRE ET FORESTIERE CGT AUVERG
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00498
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 21/00498
09 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVG S.A.R.L. MTE INTERNATIONAL / [E] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 février 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00495
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 21/00495
09 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00495 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRU7 S.A.R.L. AMBULANCE TAXI GRANGE / [I] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 février 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00475
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 21/00475
09 AVRIL 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00475 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRTA [S] [A], Syndicat TRANSPORTS CFDT AUVERGNE / S.A.S. TRANSPORTS [K] 63 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00409
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 22/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKTR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 décembre 2021 RG :F 21/00152 [S] C/ S.A.S. CAFPI Grosse délivrée le 09
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04289
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04289 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIO7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 novembre 2021 RG:F18/00151 [P] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 09 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04286
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04286 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIOW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 01 avril 2021 RG:F18/00153 [W] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 09 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00784
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/00784
C1 N° RG 22/00784 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH7Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00759
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/00759
C4 N° RG 22/00759 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01939
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 21/01939
C4 N° RG 21/01939 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3DN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL LEGER ANDRE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02193
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/02193
MINUTE N° 24/295 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01267
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01267
MINUTE N° 24/279 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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