Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00731
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 21/00731
16 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00731 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSHG S.A.S. PAPREC AUVERGNE ECHALIER / [B] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Riom, décision attaquée en date du 02 mars 2021, enregistrée sous le n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00617
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 21/00617
16 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR6W SARL CK SQUARE / [Z] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 22 février 2021, enregistrée sous le n° F 19/0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01422
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01422
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à la SELARL A2CR la SELAS FIDAL AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01422 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS7E DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01264
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01264
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GST7 DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01233
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01233
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01233 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSRS DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01164
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01164
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSMK DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01059
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01059
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01059 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00231
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/00231
ARRET N° [G] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.C.P. ANGEL [E] CENTRE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ASSURANCE GARAN TIE DES SALAIRES copie exécutoire le 16 avril 2024 à Me BOULANT Me MASSON - 2 CENTRE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05523
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 21/05523
ARRET N°368 URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ ASSOCIATION [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 21/05523 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II5F - N° registre 1ère inst
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01203
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 22/01203
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01203 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 octobre 2022 - Section Co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00568
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 22/00568
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 79 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00568 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 mai 2022 - Section Activi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01201
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 21/01201
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 78 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 21/01201 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMD6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 octobre 2021 - Section Acti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00729
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 22/00729
CKD/KG MINUTE N° 24/395 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03961
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 22/03961
12/04/2024 ARRÊT N°2024/147 N° RG 22/03961 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCYW EB/AR Décision déférée du 06 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00994) [Adresse 5] [H] [C] C/ S.A.S. CHRISDIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02634
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 21/02634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/111 Rôle N° RG 21/02634 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7Q5 [Z] [H] C/ S.A.S. PSA RETAIL FRANCE SIAP Copie exécutoire délivrée le : 12 AVRIL 2024 à : Me Caroline FIMA, avocat a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02568
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 21/02568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/110 Rôle N° RG 21/02568 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7J6 [W] [I] C/ SASU BASIC FIT II Copie exécutoire délivrée le : 12 AVRIL 2024 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04435
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 20/04435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 149 Rôle N° RG 20/04435 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZJF S.A.S. ASD C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Laetitia LUNARDELLI, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04420
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 20/04420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 148 Rôle N° RG 20/04420 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZIH [I] [M] C/ S.A.S.U. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00632
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00632
[B] [L] C/ S.E.L.A.S. SABATIER BUGNON, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me ANNE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00617
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00617
S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit audit siège, C/ [K] [R] S.A.S. MAIN SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me BRAYE -Me ROUMEAS C.C.C délivrées le11/0
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