Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01214
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/01214
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°132 N° RG 21/01214 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMD5 M. [U] [O] C/ S.A.S. SOCOTEC EQUIPEMENTS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Karine DUMONT -Me Olivier CHENEDE RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00778
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/00778
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°119 N° RG 21/00778 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKIO M. [K] [N] C/ S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bertrand NAUX -Me Cécile FORNIER RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00738
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/00738
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°118 N° RG 21/00738 et 21/02033 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-RKD3 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] C/ M. [X] [H] - S.E.L.A.R.L. DAVID-[T] & ASSOCIES (liquidation judiciaire de la SAS TMS) - S.E.L.A.R.L. GOPMJ (liquid
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00722
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/00722
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°117 N° RG 21/00722 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKCN Mme [X] [K] C/ S.A. FIDELIA ASSISTANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHAUDET -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00934
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00934
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00934 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section commerce (n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02067
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 22/02067
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 22/02067 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00392)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02061
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 22/02061
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 22/02061 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00122)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01526
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 22/01526
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 22/01526 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00152) M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00218
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 22/00218
Arrêt n°24/00137 17 avril 2024 ------------------------ N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 21 décembre 2021 20/00228 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02581
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 21/02581
Arrêt n°24/00131 17 avril 2024 ------------------------ N° RG 21/02581 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTMK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 septembre 2021 F 19/1033 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04513
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/04513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04513 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIHQ Monsieur [V] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/19170 du 02/09/20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04202
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/04202
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04202 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHLA S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CENTRALE D'[Localité 3] c/ Madame [C] [P] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04150
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/04150
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04150 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHFQ Monsieur [X] [O] [N] c/ Madame [B] [R] veuve [H] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02936
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/02936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02936 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD3A Madame [M] [N] c/ Société Fondation DUBOIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02352
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/02352
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02352 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCGN Madame [S] [M] épouse [H] c/ S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02202
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/02202
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02202 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBXY S.A.R.L. YAKEME SGS c/ Madame [K] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01947
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/01947
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01947 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBFU Madame [N] [M] c/ S.A.R.L. ATIBAT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00125
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 22/00125
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVE S.A.S. ATRIUM GESTION / [T] [VY] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00124
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 22/00124
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVC S.A.S. ATRIUM GESTION / [K] [CA] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00023
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 22/00023
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXL3 Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL (OPHIS) DU [Localité 9] / [P] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-
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