Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00439
CA Orléans, 19 avr. 2024, RG 22/00439
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 AVRIL 2024 à la SELARL KERVERSAU - avocat Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 19 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ2P DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00437
CA Orléans, 19 avr. 2024, RG 22/00437
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 AVRIL 2024 à la SELARL KERVERSAU - avocat Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 19 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ2L DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01641
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01641
GLQ MINUTE N° 24/350 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01464
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 22/01464
GLQ MINUTE N° 24/341 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 AVRIL 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00690
CA Bourges, 19 avr. 2024, RG 23/00690
SD/CV N° RG 23/00690 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSFN Décision attaquée : du 14 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. AEB ELECTRICITE C/ M. [K] [X] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09903
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 22/09903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/126 Rôle N° RG 22/09903 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW7P [W] [F] C/ S.A.S.U. CERTICALL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09901
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 22/09901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/125 Rôle N° RG 22/09901 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW7L [C] [M] C/ S.A.S.U. CERTICALL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Quentin MOTEMPS de la SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04864
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 21/04864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/124 Rôle N° RG 21/04864 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG3Y [T] [L] C/ S.A.S. SELECT TT (SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE EXPECTRA) EPA ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG S COTE D'AZUR-CORSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04862
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 21/04862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/123 Rôle N° RG 21/04862 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG3V [R] [H] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 5] S.A.R.L. PAPALINO Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09218
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 20/09218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 155 Rôle N° RG 20/09218 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKIU [A] [D] C/ Association UNION POUR LES VACANCES FAMILIALES ET LES RESIDENC ES DE RETRAITE (UNIVAC) Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06813
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 20/06813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 152 Rôle N° RG 20/06813 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCBK S.A.S. SAP SAINT VINCENT C/ [R] [M] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04213
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 20/04213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 150 Rôle N° RG 20/04213 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY2I [I] [Y] C/ S.A.R.L. PATES LANZA Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Olivier LEROY
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01044
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 21/01044
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01044 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSAT Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Mai 2021, rg n° F 20/00263 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00338
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00338
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E27B. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00313
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00313
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00313 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2YE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 03 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00602
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00602
S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » C/ [K] [I] Association AGS CGEA DE [Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me BRAYE C.C.C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00492
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00492
[W] [Z] C/ S.A.S. SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE -Me DELCOURT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me KOVAC RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00166
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 23/00166
N° RG 23/00166 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [B] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02476
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 22/02476
N° RG 22/02476 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEK3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 28 Juin 2022 APPELANTE : S.A.S. LA P'TITE DIEPPOISE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02030
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 22/02030
N° RG 22/02030 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDL3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Mai 2022 APPELANTS : Monsieur [T] [P] [Adresse 1]
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