Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07395
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07395
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07395 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHI6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05358
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/05358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05358 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03386
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 20/03386
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB342 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01046
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/01046
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01046 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKME Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01535
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/01535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01535 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF4D AFFAIRE : Société JH DISTRIBUTION C/ [Y] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01451
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/01451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01451 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFSS AFFAIRE : [G] [J] [T] C/ Société COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02460
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 21/02460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02460 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVQC AFFAIRE : [M] [F] C/ Société AKKA I&S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er juillet 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02459
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 21/02459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02459 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVPY AFFAIRE : [V] [W] C/ Société AKKA I&S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er juillet 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02422
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 21/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02422 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVHB AFFAIRE : [M] [W] C/ Société EY & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02375
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 21/02375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02375 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU67 AFFAIRE : [K] [Z] C/ Société GINGER SOFRECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07493
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07493
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5M Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07487
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5B Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07366
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/07366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07366 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHFN Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06984
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06984
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06984 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEES2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06936
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06936
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEMG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06888
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06888
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06888 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEIF Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06881
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06881
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06558
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06558
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC3Q Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06398
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06398
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCT Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05559
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/05559
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4TO Décision déférée à l
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