Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02999
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02999 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJS AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.S. JHL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02902
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02902 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYS AFFAIRE : [B] [D] C/ Société OREGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02738
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02738 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNDL AFFAIRE : S.A.S. SPORTS ET PAYSAGES SEPA C/ [J] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02297
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02297 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKQK AFFAIRE : [A] [B] C/ S.A.S. CHABE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2022 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02247
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02247 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKGN AFFAIRE : [N] [K] épouse [E] C/ S.A.S.U. NEXTHINK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02242
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02242 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKFV AFFAIRE : [I] [G] C/ ASSOCIATION MANDATAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS dite ATIVO Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00988
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00988 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC3K AFFAIRE : [L] [I] épouse [P] C/ S.A.R.L. SRP LOGISTIQUE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00853
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00853 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCFF AFFAIRE : [V] [C] C/ S.A.R.L. POLYCOM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00852
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00852 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCFD AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A.R.L. POLYCOM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03609
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03609 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4GH AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [C] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [V] [S] ... D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03608
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03608 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4GF AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. C.[X] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [M] [O] ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03607
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03607 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4GD AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. C.[E] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [Z] [N] ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03606
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03606 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4GB AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [W] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [Z] [S] ... D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03605
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03605 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4F7 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. C.[O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [F] [T] ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03604
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03604 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4F5 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. C.[T] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [E] [C] ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03603
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03603 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4F3 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [P][Y] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [Z] [S] ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03602
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03602 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FZ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [H][T] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [F] [B] ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03601
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03601 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FX AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. C.[T] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [G] [X] ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03600
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03600 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FV AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [R] [W] ... D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03599
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03599 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [E][U] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [Z] [F] ...
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