Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03918
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03918
26/04/2024 ARRÊT N°2024/161 N° RG 22/03918 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCTC EB/AR Décision déférée du 26 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00291) Section encadrement - DE LOYE G. [T] [E] C/ S.A.S.U. ENTREPRISE BOURDARIOS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03827
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03827
26/04/2024 ARRÊT N°2024/147 N° RG 22/03827 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCGC CP/CD Décision déférée du 21 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00036) MG.THIOU Section Activités diverses [Z] [D] C/ Association AGIR SOIGNER EDU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03695
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03695
26/04/2024 ARRÊT N°2024/162 N° RG 22/03695 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBSO FCC/CB Décision déférée du 12 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00542) Section encadrement - ANDREU M. S.A.S. FRAM C/ [N] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02962
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/02962
26/04/2024 ARRÊT N°24/163 N° RG 22/02962 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O57I CB/AR Décision déférée du 12 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01102) Section commerce 1 - LOBRY S. [Y] [V] C/ S.A.R.L. BAUERFEIND FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00745
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/00745
26/04/2024 ARRÊT N°2024/143 N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUBS MD/CD Décision déférée du 17 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00847) J. BONIN Section Encadrement [D] [C] C/ S.A.S. VERDIE AUTOCARS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04120
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 21/04120
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04120 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTXD [V] C/ S.A.R.L. MENUISERIE [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 20 Avril 2021 RG : F 20/00005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02943
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 21/02943
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02943 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRHY [D] C/ S.A.S. ONET SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 16 Avril 2021 RG : 19/00237 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01152
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 21/01152
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01152 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM64 E.A.R.L. ECURIES DU HARAS DES BROUES C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 28 Janvier 2021 RG : F 19/00123 COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07248
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 20/07248
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07248 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJVZ S.A.R.L. DAVTON S.A.S. SHAN & CO C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 14 Décembre 2020 RG : 18/01102 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07080
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 20/07080
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07080 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJKF S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.A.S. BIVOUAC TEAM SERVICES C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2020 RG : 18/02655 COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00776
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2024, RG 22/00776
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00776 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDD Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 05 Mai 2022, rg n° 21/00141 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01299
CA Orléans, 25 avr. 2024, RG 22/01299
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 avril 2024 à Me Aymeric COUILLAUD la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 avril 2024 N° : - 24 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSWN DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09882
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/09882
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09812
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/09812
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09812 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXLH Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09715
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/09715
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09715 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW52 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09260
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/09260
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET5B Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07229
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/07229
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07229 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGG6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07072
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/07072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFA3 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07056
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/07056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07056 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6V Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07180
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/07180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07180 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2
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