Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01558
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/01558
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 AVRIL 2024 à la SELARL 2BMP la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/01558 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTII DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01523
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/01523
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTFV DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01130
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 22/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMLU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 28 février 2022 RG :F 20/00033 S.C.A. CAVE COOPERATIVE LA ROMAINE C/ [G] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01076
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 22/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01076 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMHI LR/EB COUR D'APPEL DE NIMES 18 juin 2021 RG :18/00309 [FP] C/ [Z] [R] [Y] [S] [R] [Y] [PU] [R] [Y] [PI] [Y] Grosse délivrée le 30 AVRIL 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04145
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 21/04145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04145 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IICS LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 22 octobre 2021 RG :F19/00160 [K] C/ Me [H] [F] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. GEMINI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01392
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/01392
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01392 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLA5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00770
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/00770
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00770 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ26 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06836
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 21/06836
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06836 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHBB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06833
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 21/06833
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06833 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHA3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06830
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 21/06830
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06830 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHAV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02539
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 21/02539
Arrêt n° 24/00138 30 avril 2024 --------------------- N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTI5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 24 septembre 2021 19/00895 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00683
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/00683
C4 N° RG 22/00683 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHU5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04923
CA Colmar, 30 avr. 2024, RG 21/04923
CKD MINUTE N° 24/372 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 30 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01256
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 22/01256
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/01256 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBCK [Z] [C] C/ S.A. SOCIETE AIXOISE D'EXPANSION MEDICALE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00043
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4KT [O] [K] C/ S.A.S. PROVENCIA NOVEL représentée par son représentant légal domicilié es qualités au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03731
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03731 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U44L AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. TRANSPORTS BIZOT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03686
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03686 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SE AFFAIRE : [Z] [V] C/ SARL DIASPO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01178
CA Colmar, 26 avr. 2024, RG 22/01178
CKD MINUTE N° 24/388 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 AVRIL 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04043
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/04043
26/04/2024 ARRÊT N°2024/155 N° RG 22/04043 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDF2 EB/AR Décision déférée du 17 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/0159217) Section encadrement -Montaut G. [N] [B] C/ SAS SAINT GEORGES PROMOTION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03992
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03992
26/04/2024 ARRÊT N°2024/158 N° RG 22/03992 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC53 EB/AR Décision déférée du 25 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01722) Section commerce 1 - Farre C. [E] [W] C/ S.A.R.L. GLISSE & CO
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