Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01676
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01676
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01676 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5GL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01648
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01648
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01648 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5EU Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01600
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01600
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01600 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5B7 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04333
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 20/04333
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04333 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWYM Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01964
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/01964
C 9 N° RG 22/01964 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL2V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01576
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/01576
C 9 N° RG 22/01576 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKSF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01574
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/01574
C 9 N° RG 22/01574 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKSB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01517
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/01517
C 2 N° RG 22/01517 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER la SELARL LF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_riom n° 21/00958
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 21/00958
30 AVRIL 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00958 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSYW L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 5] / [N] [S], La SELARLU MARTIN, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société INOLYS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - format
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ca other ca_riom n° 21/00979
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 21/00979
30 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/VR/NS Dossier N° RG 21/00979 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS2V S.A.S. [Y] ALIMENTS / [A] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 avril 2021, enregistrée sous le n° f
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ca other ca_riom n° 22/00081
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 22/00081
30 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQ6 S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE FOURNIER / [I] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 décembre 2021, enreg
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ca other ca_riom n° 22/00088
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 22/00088
30 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXRO S.A. SCAR (SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL) agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [R] [G] jugement au fond, origine c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04546
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 21/04546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°248 N° RG 21/04546 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJFW LR / EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 décembre 2021 RG :F20/00496 [P] C/ S.A.S.U. RSM GARD (ANCIENNEMENT SOGEXCOM ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01376
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 22/01376
ARRET N° FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01376 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERP7 Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 12 juillet 2022 Code affaire : 80A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00185
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 22/00185
ARRET N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPDH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 21 ja
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06471
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 21/06471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECLJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02411
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/02411
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 AVRIL 2024 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ABL ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/02411 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVFS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01709
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/01709
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2024 à la SELARL SELARL AACG Me Alexis DEVAUCHELLE ABL ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01709 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTUL DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01651
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/01651
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2024 à Me Dominique LACROIX la SCP VALERIE DESPLANQUES ABL ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01651 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPP DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01573
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 22/01573
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 AVRIL 2024 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC XA ARRÊT du : 30 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/01573 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTJU DÉCISION DE
Raccourcis
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