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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1060 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09625

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/09625

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 2024/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWGF Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee2789e5f0008d7d0a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07534

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/07534

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07534 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee2789e5f0008d7d0a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05444

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/05444

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05444 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD33X Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee1789e5f0008d7d090
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05110

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/05110

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05110 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AF Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee1789e5f0008d7d086
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03972

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/03972

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 184 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03972 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUAB Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee0789e5f0008d7d080
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03727

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/03727

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 183 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS4L Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee0789e5f0008d7d07e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03625

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/03625

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 180 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSAP Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee0789e5f0008d7d078
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03604

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/03604

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 179 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03604 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR5A Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee0789e5f0008d7d076
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01090

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/01090

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01090 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBZY Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 66347edf789e5f0008d7d06a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00833

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/00833

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 174 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAUF Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 66347edf789e5f0008d7d066
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00021

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/00021

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07974

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 20/07974

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07974 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWWP Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ede789e5f0008d7d056
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07363

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 20/07363

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07363 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2020

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00258

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 22/00258

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4G Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02415

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/02415

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02415 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RZ Décision déférée à la Cour : Jugeme

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02161

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/02161

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02161 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CF Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec2789e5f0008d7cdee
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02148

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/02148

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02148 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BG Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec1789e5f0008d7cdea
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01913

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01913

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01913 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5UI Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec1789e5f0008d7cde8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01833

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01833

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01833 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PE Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec1789e5f0008d7cde6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01802

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01802

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01802 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NB Décision déférée à la Cou

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1