Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01169
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01169 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEDH AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01159
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEAF AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.R.L. LS LE POLE LOISIRS SPORTIFS LE POLE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01110
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01110 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDSV AFFAIRE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] C/ [T] [N] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00626
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00626 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6M AFFAIRE : [M] [U] C/ Association AGS CGEA [Localité 7] ... S.E.L.A.R.L. MMJ Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00542
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAO6 AFFAIRE : S.A. POMONA C/ [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00457
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAR AFFAIRE : S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES C/ [L] [C] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00280
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EQ AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.S. ALLIANCE prise en la personne de Maître [J] [B] es qualité de liquidateur de la Société
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00258
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00258 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U66E AFFAIRE : S.A.R.L. BLM SERVICES C/ [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00166
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6KW AFFAIRE : [I] [N] C/ S.A.S. BULL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00975
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 22/00975
MHD/PR ARRET N° 209 N° RG 22/00975 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQVX ÉCOLE DE MUSIQUE [5] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00868
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 22/00868
MHD/PR ARRET N° 208 N° RG 22/00868 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKT [W] C/ SARL ATLANTIQUE APPLICATIONS (en LJ) [F] [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00135
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 22/00135
MHD/PR ARRET N° 205 N° RG 22/00135 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOON [C] C/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01686
CA Pau, 2 mai 2024, RG 22/01686
TP/SB Numéro 24/1506 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHVU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. GSF ATLANTIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01681
CA Pau, 2 mai 2024, RG 22/01681
TP/DD Numéro 24/1507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/05/2024 Dossier : N° RG 22/01681 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IHVJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SAHARA C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07693
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/07693
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 188, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07693 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJWA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/06549
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/06549
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBL3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01489
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/01489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 187 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCDX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01384
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/01384
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 186, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01384 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBSM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09667
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/09667
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09667 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWOV Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09639
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/09639
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09639 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKF Décision déférée à la
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