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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01065
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/01065
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°111 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01065 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4D Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 22 Septembre 2022. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00720
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00720
JD/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°109 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00720 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZC Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 1er Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00126
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00126
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 104 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 10 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01169
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/01169
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 101 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01169 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 18 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00572
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/00572
JD/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°108 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00572 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLB Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 20 Juin 2020 statua
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02643
CA Orléans, 3 mai 2024, RG 22/02643
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 MAI 2024 à Me Estelle GARNIER la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL LD ARRÊT du : 03 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02643 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVWM DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04019
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/04019
03/05/2024 ARRÊT N°168/2024 N° RG 22/04019 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDA3 CB/AR Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00187) Section commerce 1 - CHAPUIS A. [W] [C] C/ S.A.R.L. REMORQUAGE STRELEZKI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03930
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/03930
03/05/2024 ARRÊT N°2024/170 N° RG 22/03930 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCVM FCC/AR Décision déférée du 05 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/00530) section activités diverses - M.[H] S.A.S.U. ELIOR SERVICE FM C/ [F] [S] épous
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00965
CA Orléans, 3 mai 2024, RG 22/00965
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 3 mai 2024 à la SELAS JURI OUEST Me Christian QUINET LD ARRÊT du : 3 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GR6R DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05109
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 22/05109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05109 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHN ORDONNANCE N° APPELANTE : L'Association LA FORME EN PLUS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03547
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 21/03547
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03547 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSRB S.A.R.L. LG'B [5] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2021 RG : 19/1414 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02458
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 21/02458
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQBO [G] C/ S.A.S. BOUYGUES E&S FM FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mars 2021 RG : 19/00437 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02165
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 21/02165
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02165 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPLN [F] C/ S.A.S. STOKOMANI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Février 2021 RG : F18/01348 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07238
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 20/07238
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07238 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJVH [Y] C/ Association [5] ([5]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 24 Novembre 2020 RG : F 19/00113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03265
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 21/03265
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 2 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03265 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWF Monsieur [N] [X] c/ S.A.R.L. [J] & ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01522
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 22/01522
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01522 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCGC [J] [P] C/ S.A.S. SIGNODE FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 28 Juillet 2022, RG F21/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03071
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/03071
FCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/03071 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOTN AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A.S.U. ALTERSIS PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03065
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/03065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/03065 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOS2 AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A. SIMRA HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03015
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/03015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/03015 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLM AFFAIRE : [V] [M] C/ Association HOPITAL FOCH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01249
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEQZ AFFAIRE : [X] [L] C/ S.A.S.U. CYLLENE ITS (anciennement dénommée CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES) Décision
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