Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03338
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/03338
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03338 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP22 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02471
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/02471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 202 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02407
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/02407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 201 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKAC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 février 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02406
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/02406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 200 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02406 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02400
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 198 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02400 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 février 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02335
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/02335
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 195 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02335 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJWU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02331
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/02331
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 194 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02331 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJWE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01189
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/01189
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 193 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01189 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCRS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00874
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/00874
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 192 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00874 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAY5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00537
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/00537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 189 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7HL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06510
CA Paris, 16 mai 2024, RG 20/06510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06510 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOTN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06047
CA Paris, 16 mai 2024, RG 20/06047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06047 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMAF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07252
CA Paris, 16 mai 2024, RG 19/07252
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07252 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG4M Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01302
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/01302
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00173 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01096
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/01096
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFT5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00476 12 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01043
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/01043
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00015 17 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00834
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00834
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFB2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00014 10 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00566
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00566
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 22/00017 27 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00111
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00111
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDO4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00140 14 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Maître
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00097
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00097
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00165 05 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : As
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