Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19447
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 19/19447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N° 2024/079 Rôle N° RG 19/19447 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKQP [D] [W] C/ SARL L'ENTRACTE Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13356
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 19/13356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N° 2024/077 Rôle N° RG 19/13356 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYVO SAS PRO IMPEC C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2024 à : Me Frédéric LACROIX, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01404
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 22/01404
AFFAIRE : N° RG 22/01404 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYK2 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 19 Août 2022, rg n° F22/00055 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01224
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 22/01224
AFFAIRE : N° RG 22/01224 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX6O Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE (REUNION) en date du 13 Juillet 2022, rg n° 21/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00834
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 22/00834
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00834 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGQ Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 27 Avril 2022, rg n° F 20/00175 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00773
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 22/00773
AFFAIRE : N° RG 22/00773 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWC5 Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 27 Avril 2022, rg n° F 21/00181 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02115
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 21/02115
AFFAIRE : N° RG 21/02115 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FURD Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 16 Novembre 2021, rg n° F20/00334 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01783
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/01783
C 9 N° RG 22/01783 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01780
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/01780
C 9 N° RG 22/01780 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01779
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/01779
C 9 N° RG 22/01779 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01777
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/01777
C 9 N° RG 22/01777 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLG7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01680
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/01680
C 2 N° RG 22/01680 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle MANZONI la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03181
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03181 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF6 AFFAIRE : [Z] [K] épouse [U] C/ S.A.S. DIRECTSKILLS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03173
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03173 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFB AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A.S. SERPIB ENVIRONNEMENT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03145
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03145 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAF AFFAIRE : [D] [K] C/ S.C.P. BTSG, prise en la personne de Me [X] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la soci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03144
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03144 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAC AFFAIRE : [H] [E] C/ S.C.P. BTSG, prise en la personne de Me [U] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03005
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03005 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOKC AFFAIRE : S.A. TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE C/ [B] [D] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02555
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/02555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02555 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL34 AFFAIRE : [P] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02553
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/02553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02553 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL3P AFFAIRE : [I] [W] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02551
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/02551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02551 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL3C AFFAIRE : SAS J.M.S C/ [K] [N] épouse [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2
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