Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02615
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 22/02615
N° RG 22/02615 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEUT COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE [Localité 8] du 05 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [G] [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02613
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 22/02613
N° RG 22/02613 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03173
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 21/03173
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°252/2024 N° RG 21/03173 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVB7 Association LIGUE DE BRETAGNE DE FOOTBALL C/ Mme [S] [R] Copie exécutoire délivrée le :23/05/2024 à :Me BOURGES Me CHEVRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03133
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 21/03133
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250/2024 N° RG 21/03133 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU46 Mme [C] [H] C/ S.C.M. CUTIS 35 Copie exécutoire délivrée le :23/05/2024 à : Me LE ROUX Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02808
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 21/02808
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°245/2024 N° RG 21/02808 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTNG M. [A] [P] C/ Association CLINIQUE ST JOSEPH Copie exécutoire délivrée le :23/05/2024 à :Mr [D] (DS) Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02624
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 21/02624
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243/2024 N° RG 21/02624 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSTI BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (BRITTANY FERRIES) SA C/ M. [R] [E] Copie exécutoire délivrée le :23/05/2024 à : Me LHERMITTE Me PARAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02591
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 21/02591
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°254/2024 N° RG 21/02591 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSQF M. [S] [G] C/ S.A. BNP PARIBAS SA Copie exécutoire délivrée le :23/05/2024 à :Me LE GUILLOU- RODRIGUES Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02007
CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/02007
TP/SB Numéro 24/1742 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/02007 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IITF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01045
CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/01045
PS/SB Numéro 24/1730 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/01045 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFVS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : ASSOCIATION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00447
CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/00447
TP/SB Numéro 24/1745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDZZ Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail, son exécution ou inexécution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04732
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/04732
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54Z Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09367
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/09367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Mai 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUT2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2012
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07459
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/07459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGKJ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06619
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/06619
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB5U Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09334
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/09334
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09334 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUGU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06810
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06810
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2G Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06276
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06276
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06276 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBMP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06273
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06273 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBMG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06261
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06261
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06260
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06260
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKU Décision déférée à la Cour :
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