Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00638
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00638
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00638 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5QD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00556
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00556
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00556 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4WG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée s
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00376
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00376
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00376 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3I4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00370
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00370
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00370 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3GD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mai 2021, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00670
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00670
[E] [M] C/ S.A.S. B. BARBOT C.C.C le 23/05/24 à -Me DOS SANTOS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00669
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00669
S.A.R.L. PIRETTI C/ [O] [B] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.C le 23/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me : RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00660
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00660
[E] [Z] C/ S.C.E.A. 2B2G - VINEYARDS C.C.C le 23/05/24 à -Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00659
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00659
[Y] [V] C/ S.C.E.A. 2B2G - VINEYARDS C.C.C le 23/05/24 à -Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00067
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/00067
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4MS [ST] [Z] [A] C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audi
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02266
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/02266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/02266 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WALK AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.S. EY SOCIÉTÉ D'AVOCATS LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE BÂTONNIER DU BARREAU DES HAUTS DE SEI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03424
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/03424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/03424 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQR6 AFFAIRE : S.A.S. AP2E C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2022 par le Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03350
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/03350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/03350 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQAD AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01096
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/01096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01096 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDQQ AFFAIRE : [F] [K] ... C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01092
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/01092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDPK AFFAIRE : [H] [W] ... C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvi
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01091
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/01091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01091 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDPG AFFAIRE : [U] [R] ... C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00670
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/00670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBDW AFFAIRE : S.A.S. VERISURE (anciennement dénommée SECURITAS DIRECT), C/ [U] [H] Décision déférée à la cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00356
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/00356
N° RG 23/00356 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [D] [C] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00101
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/00101
N° RG 23/00101 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Décembre 2022 APPELANTE : Société AGENOR [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00057
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/00057
N° RG 23/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIH3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [X] [J] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03272
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 22/03272
N° RG 22/03272 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 16 Septembre 2022 APPELANTE : Société VALGO [Adresse 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles