Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/01726
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 22/01726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MAI 2024 N° RG 22/01726 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHO AFFAIRE : [J] [V] [D] C/ Société CEDRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2022 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01687
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 22/01687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MAI 2024 N° RG 22/01687 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6W AFFAIRE : [J] [Z] C/ Société AUCHAN SUPERMARCHÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01641
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 22/01641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MAI 2024 N° RG 22/01641 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGPV AFFAIRE : Société VIGILIA SÉCURITE PRIVEE C/ [T] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01580
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 22/01580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MAI 2024 N° RG 22/01580 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGAU AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [R] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02296
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/02296
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°290 N° RG 21/02296 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRBW SARL WEZZ RENT C/ Mme [G] [L] épouse [F] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 29-05-24 à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Tiphaine LE BERRE BOIVI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02288
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/02288
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°289 N° RG 21/02288 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRAL Mme [F] [T] C/ Association [W] [U] Infirmation Copie exécutoire délivrée le :29-05-24 à : -Me Audrey ROBIN -Me Ronan MABILEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01815
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/01815
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°287 N° RG 21/01815 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RO32 Mme [G] [J] C/ Groupement d'employeurs ACTISS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 29-05-24 à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Bruno LOUVEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01334
CA Reims, 29 mai 2024, RG 23/01334
Arrêt n° du 29/05/2024 N° RG 23/01334 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00287) M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00721
CA Reims, 29 mai 2024, RG 23/00721
Arrêt n° du 29/05/2024 N° RG 23/00721 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/00049)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00012
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 MAI 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02499
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/02499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02216
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/02216
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02216 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGRI Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02211
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/02211
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQ4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09861
CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/09861
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06354
CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/06354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB4L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05745
CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/05745
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° 2024/ , 11pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05745 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5YJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05130
CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/05130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05130 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2EF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03822
CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/03822
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03822 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTJS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06939
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/06939
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06939 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHH2 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06128
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/06128
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06128 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVX Décision déférée à la Cour : Jug
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