Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01770
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/01770
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/01770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH3D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 mars 2023 Date de saisine : 13 mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01533
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01533 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INQF MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 06 avril 2022 RG :F20/00097 [TH] C/ S.A.S. GROUPE LUZ Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01174
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMPO LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 mars 2022 RG :20/00584 [H] C/ S.A.R.L. AMBULANCES DES ARENES Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00731
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILK4 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 24 janvier 2022 RG :F21/00026 [C] C/ Association ADAPEI Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00724
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILKM LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 février 2022 RG :F 20/00134 [X] C/ S.A.R.L. TRANSPORT SODILOT SOUS TEMPERATURE CONTROLEE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04351
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 21/04351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04351 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIUY MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 novembre 2021 RG :F20/00429 [F] C/ S.A.S.U. SWAC ET CONSTRUCTION Gross
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01382
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/01382
C4 N° RG 22/01382 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ2P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01361
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/01361
C1 N° RG 22/01361 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00057
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 23/00057
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 134 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00057 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ3I Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 décembre 2022 - section activités diverses - AP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00784
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 23/00784
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 131 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00784 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS6E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie- du 15 Juin 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00098
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 22/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 22/00098 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AG AFFAIRE : Association AGS CGEA de [Localité 11], venant aux droits de UNEDIC par délégation de l'AGS CGEA d'Ile de France
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02835
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 21/02835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 21/02835 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYE2 AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S.U. NEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02833
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 21/02833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 21/02833 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYES AFFAIRE : [F] [W] C/ S.A.S.U. NEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01255
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 21/01255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 21/01255 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO7R AFFAIRE : [D] [B] C/ SAS APIC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00227
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 23/00227
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 129 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00227 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRKP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 26 Janvier 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00484
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 22/00484
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 127 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00484 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DODC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section encadrement- de Pointe-à-Pitre du 12 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00369
CA Douai, 31 mai 2024, RG 24/00369
ARRET DU 31 Mai 2024 N° 579/24 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6D NRS/CL OMISSION DE STATUER Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Mai 2021 (RG F19/00024 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00368
CA Douai, 31 mai 2024, RG 24/00368
ARRET DU 31 Mai 2024 N° 578/24 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6C NRS/CL OMISSION DE STATUER Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Mai 2021 (RG F19/00025 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00127
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00127
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 728/24 N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWO5 LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG F22/00203 -section 2 ) G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00119
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00119
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 727/24 N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWIC LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 06 Décembre 2022 (RG 21/00386 -section ) GROS
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