Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01821
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/01821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01821 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGY5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01820
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/01820
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGYZ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01816
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01816 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00690
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/00690
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00690 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDABS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07533
CA Paris, 5 juin 2024, RG 20/07533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07533 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUEV Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06350
CA Paris, 5 juin 2024, RG 20/06350
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06350 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNZE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11987
CA Paris, 5 juin 2024, RG 19/11987
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11987 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCFG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04482
CA Paris, 5 juin 2024, RG 19/04482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04482 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WZ3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/06628
CA Paris, 5 juin 2024, RG 17/06628
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06628 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IZ6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01633
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 22/01633
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01633 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLPR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00805
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 22/00805
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ47 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03435
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 21/03435
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03435 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAQD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02041
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 21/02041
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/02041 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPB4 [M] C/ Société SEDATELEC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Février 2021 RG : F18/03648 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05261
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 20/05261
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/05261 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFEQ [H] C/ Société [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Septembre 2020 RG : F18/03589 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01409
CA Amiens, 5 juin 2024, RG 23/01409
ARRET N° [P] C/ S.A.S.U. ETS OLIVIER JONNET copie exécutoire le 05 juin 2024 à Me LAQUILLE Me FABING EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUIN 2024 *****************************
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00430
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00430
04 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYP6 [B] [C] / S.A.S COMPTE R., jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 10 février 2022, enregistrée sous le n° F 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00428
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00428
04 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYP3 [A] [J] / S.E.L.A.S. GEN-BIO, jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 février 2022, enregistrée sous le n°F 20/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01193
CA Riom, 4 juin 2024, RG 21/01193
04 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/CC Dossier N° RG 21/01193 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTMT [O] [I] / S.A. CEGID jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 30 avril 2021, enregistrée sous le n° F19/00015 Arrêt rendu c
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00692
CA Riom, 4 juin 2024, RG 21/00692
04 JUIN 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00692 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSD2 Association LE CAP / [N] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 19 mars 2021, enregistrée sous le n° f 19/00084 Arrêt r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00071
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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